Combien coûte un avocat ?

20 juin 2018

Vous souhaitez prendre conseil auprès d’un avocat, mais craignez le coût que cela peut engendrer ?

Le montant des honoraires de l’avocat est souvent le frein qui empêche une personne de prendre des renseignements sur ses droits, sortir d’une situation de conflit ou obtenir l’indemnisation à laquelle elle a droit.

Comme tout professionnel, l’intervention de l’avocat a évidemment un coût.

Cependant, les règles déontologiques existent pour garantir l’information du client sur le coût de son intervention, avant toute facturation.

Des dispositifs d’aide, parfois méconnus, existent également pour garantir l’accès au droit pour tous.

Combien coûte un premier rendez-vous de consultation ?

Il est important de demander à connaître le tarif de la première consultation lors de votre prise de rendez-vous.

Ces tarifs varient en fonction des cabinet d’avocats (son coût est en moyenne compris entre 50 € et 150 € selon le site du Conseil National des Barreaux).

Vérifiez que le prix annoncé est bien Toutes Taxes Comprises (TTC) car le prix hors taxe (HT) est majoré de la TVA en vigueur (20 %).

Au sein de notre cabinet, nous vous recevons lors d’un premier rendez-vous d’orientation juridique gratuit.

La convention d’honoraires, qu’est-ce que c’est ?

Après la première consultation, lorsque le client mandate l’avocat, l’avocat va préparer et proposer au client une convention d’honoraires.

Sauf en cas d’urgence, de force majeure, ou lorsque le client bénéficie de l’aide juridictionnelle totale, cette convention est obligatoire.

Il s’agit d’un contrat entre le client et l’avocat qui fixe par écrit le montant de ses honoraires.

La convention d’honoraires permet au client de savoir combien va lui coûter l’intervention de son avocat, en toute transparence.

La convention d’honoraires doit également rappeler les règles applicables en cas de litige au sujet de la convention et/ou du montant des honoraires facturés :

Le client est ainsi informé de la possibilité offerte par l’article L.152-1 du Code de la consommation d’avoir recours à un médiateur de la consommation. Le client peut ainsi, s’il le souhaite, saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat : M. Jérôme Hercé – 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris – mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Le client est également informé qu’en cas de contestation relative à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la Convention, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats dont dépend son avocat pourra être saisi par requête par chacune des parties.

Quelles sont les différents types d’honoraires ?

La convention d’honoraires peut prévoir trois types d’honoraires:

L’honoraire forfaitaire : l’honoraire est fixe et global.

Au sein de notre cabinet, l’honoraire forfaitaire est utilisé lorsque que vous décidez d’engager une procédure (amiable ou judiciaire) : il couvre ainsi l’ensemble des diligences accomplies à ce titre, sans risque de dépassement.

L’honoraire au temps passé : l’honoraire est fixé sur la base d’un taux horaire, calculé au prorata du temps passé sur votre dossier.

Au sein de notre cabinet, cet honoraire est réservée à certaines diligences précontentieuses (préparation de courrier, négociation de transaction, etc.)

L’honoraire de résultat : cet honoraire est défini dès le début du dossier et s’applique uniquement en cas de gain pour le client. Il correspond à un pourcentage des sommes gagnées. L’honoraire de résultat ne peut cependant représenter l’essentiel de sa rémunération. En effet, à la différence du droit anglo-saxon, l’avocat ne peut être exclusivement rémunéré en fonction du résultat du dossier. Sa déontologie le lui interdit.

Quelles sont les aides disponibles ?

Vous pouvez disposer d’une garantie protection juridique ou défense recours soit par le biais d’un contrat autonome, soit au sein d’un autre contrat d’assurance (habitation, voiture ou carte bancaire, etc.). Les coûts liés à l’intervention de l’avocat sont alors couverts par l’assurance, dans les limites fixées par le contrat.

La majorité des contrats de protection juridique couvrent aussi votre conjoint(e) et vos enfants.

Pour actionner cette protection juridique, il convient de réaliser une déclaration de sinistre auprès de votre assureur, et de vous faire communiquer l’accord et les barèmes de prise en charge que vous pouvez ensuite transmettre à votre avocat.

Le choix de l’avocat étant libre, votre assureur peut vous proposer un avocat de son réseau, mais vous êtes libre d’en choisir un autre. La prise en charge de ses honoraires, telle que définie par le contrat, devra s’appliquer de la même manière.

Si vous ne disposez pas d’une protection juridique, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle. Cette aide vous sera octroyée si les revenus de votre foyer ne dépassent pas certains plafonds.

En cas de décision d’admission au bénéficie de l’aide juridictionnelle totale ou partielle, l’Etat pourra prendre en charge la totalité ou une partie des honoraires d’avocat et frais de justice.

N’hésitez pas à visiter notre page de Liens utiles pour connaître les plafonds applicables et télécharger un dossier de demande d’aide juridictionnelle.