Les différents formulaires disponibles pour demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle ou produire un témoignage écrit en justice :
- Un dossier de demande d’aide juridictionnelle
- La notice explicative pour compléter ce dossier de demande d’aide juridictionnelle
- Le modèle d’attestation d’assureur à joindre à la demande d’aide juridictionnelle
- Le modèle d’attestation de témoin pouvant être produit en justice
Pour les victimes d’infractions pénales, afin d’obtenir le règlement des dommages et intérêts alloués par un Tribunal et non réglés par la personne condamnée :
Pour le droit de la famille spécifiquement :
Pour connaître les plafonds pour bénéficier de l’aide juridictionnelle totale ou partielle, n’hésitez pas à visiter le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074.
> L’Inspection du Travail : la DIRECCTE Pays de la Loire
Unité Territoriale de Loire Atlantique
Tour Bretagne – Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1
Standard : 02 40 12 35 00
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/
> La Médecine du travail : la SSTRN
http://www.sstrn.fr/
Pour retrouver les coordonnées de votre centre : http://www.sstrn.fr/centres
> Association Souffrance et Travail
http://www.souffrance-et-travail.com/
Annuaire des psychologues du travail membres de cette association : http://www.souffrance-et-travail.com/infos-utiles/listes/liste-consultations-souffrance-travail/
> Association Prison Justice 44
http://prisonjustice44.free.fr/
> Maison de l’Avocat de Nantes
25 rue la Noüe Bras de Fer, B.P. 40235, 44202 Nantes, Cedex 2
Standard : 02 40 20 48 45
http://www.barreaunantes.fr