Mentions Légales

Identification
Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL abelia-avocats.fr est édité par le cabinet ABELIA Avocats, dont le siège social est situé au 4 Boulevard Gabriel Guist’hau à NANTES (44) – téléphone : + 33 (0)2 40 97 67 92 – Courriel : contact@abelia-avocats.fr (ci-après le « Cabinet »).

Le directeur de la publication du Site Web : Camille CLOAREC – Avocate Associée.

Le concepteur du site : SevenSquare – 7 rue de Brest 35 000 RENNES – contact@sevensquare.fr

Le site est hébergé par OVH (www.ovh.com), SAS au capital de 10 069 020 € ayant son siège social 2 rue Kellermann à Roubaix (59100) et immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 424 761 419 RCS Roubaix – Tourcoing.

Les crédits photographiques : François … , photographe à Nantes.

Conditions juridiques
En envoyant un courrier électronique au Cabinet au moyen d’un lien de type « mailto » se trouvant sur le Site Web ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après l’ « Utilisateur ») déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserves, modification ou restriction.

Protection des données personnelles
L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l’Utilisateur afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé au Cabinet ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site Web et traitées par le Cabinet (désignées ci-après ensemble comme les « Données à Caractère Personnel »).

Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est le Cabinet.

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l’Utilisateur dans son courrier électronique afin de s’identifier sont collectées à partir du Site Web au moyen d’un lien de type « mailto » qui permet aux Utilisateurs du Site Web d’envoyer au Cabinet ou à ses membres des courriers électroniques. Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés au Cabinet et à ses membres. Une adresse de courrier électronique valide de l’Utilisateur doit être transmise au Cabinet afin que celui-ci puisse répondre au courrier électronique envoyé. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l’Utilisateur dans son courrier électronique. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les adresses IP des Utilisateurs sont conservées par le Cabinet aux seules fins d’examiner les éventuels dysfonctionnements du Site Web, d’assurer la sécurité du Site Web et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés.

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par le Cabinet au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander au Cabinet :

• la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement par le Cabinet ou pour son compte;
• des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein du Cabinet;
• des informations relatives aux transferts de Données à Caractère Personnel le concernant envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne;
• la communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite.

Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à contact@abelia-avocats.fr ou à l’adresse suivante : Cabinet ABELIA Avocats, 4 Boulevard Gabriel Guist’hau, 44 000 NANTES.

Les données à caractère personnel relatives aux membres du Cabinet qui sont rendues accessibles sur le Site Web ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’auraient pas de relation avec les activités du Cabinet et de ses membres.

Liens hypertextes
Le Cabinet ABELIA Avocats peut proposer depuis son site des liens vers d’autres sites. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du site du Cabinet. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre le Cabinet ABELIA Avocats et les sites.

Par conséquent, les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès du Cabinet.

Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce Site Web relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Les Utilisateurs ne sont autorisés qu’à représenter le Site Web sur l’écran de leur ordinateur personnel et qu’à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site Web.

Par exception à l’alinéa précédent, le Cabinet autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’information ou les autres documents, propriété des membres du Cabinet qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement destinés à cet usage. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes reproduisant la mention « télécharger ce document » ou toute autre mention manifestant l’autorisation donnée aux Utilisateurs de télécharger ces fichiers. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.

Autres dispositions
Le Site Web est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.

Le Site Web a été soumis à l’Ordre des avocats du Barreau de Nantes, France.

Le Site Web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale sur le Droit, le Cabinet ABELIA Avocats et la profession d’avocats et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Le Cabinet ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le Site Web. Le Cabinet met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, ainsi que d’une éventuelle indisponibilité d’informations ou de services. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur.