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Droit Social

Quelques exemples de difficultés que nous pouvons vous aider à résoudre

Vos heures supplémentaires ou complémentaires ne vous ont pas été rémunérées.

Vous n’avez pas été réglé de vos indemnités de fin de contrat
(indemnité de licenciement, indemnité de congés payés et indemnité compensatrice de préavis)

Vous présentez tous les signes du burn-out

Vous pensez être victime de harcèlement moral et/ou sexuel

Votre employeur vous impose une modification d’un élément de votre contrat de travail

Vous contestez votre licenciement

Vous vous interrogez sur la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle

Vous envisagez de rompre le contrat de travail en raison du comportement de votre employeur

Votre état de santé impacte votre aptitude au poste

La CPAM a refusé de reconnaître le caractère professionnel de votre accident ou de votre maladie

Vous avez été victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

Vous êtes victime de travail dissimulé
(non déclaration de l’ensemble de vos heures de travail, bulletins de salaire non remis, absence de déclaration préalable à l’embauche etc.)

Quelles pièces apporter au premier rendez-vous ?

Afin que le premier rendez-vous soit efficace, nous vous invitons à apporter les pièces suivantes :

  • Votre contrat de travail et ses éventuels avenants.
  • Vos 12 derniers bulletins de salaire.
  • Si vous avez été licencié : la lettre de convocation à l’entretien préalable, la lettre de licenciement et vos documents de rupture (attestation destinée à France Travail, certificat de travail et reçu pour solde de tout compte).
  • Les échanges écrits entre vous et votre employeur.
  • La convocation devant le Conseil de Prud’hommes si un contentieux a déjà été engagé.

Pour quelles raisons faire appel à un avocat en droit social ?

Le droit social recoupe à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale. Ces deux matières sont en constante évolution législatives et jurisprudentielles.

Il est donc fortement recommandé d’être assisté d’un avocat compétent en la matière pour faire valoir vos droits.

En effet, le rôle de votre avocat est de vérifier que vos droits sont respectés. Votre avocat vérifie le respect des règles légales mais également conventionnelles. Si vos droits n’ont pas été respectés, votre avocat chiffrera vos demandes de rappel de salaire et/ou de dommages et intérêts.

Maître Camille CLOAREC, avocate de salariés, peut ainsi intervenir pour vous prodiguer des conseils,  écrire directement à votre employeur, et défendre vos intérêts dans le cadre d’une négociation.

Si aucune issue amiable ne peut être trouvée, elle saisira pour vous la juridiction compétente.

Maître Camille CLOAREC, avocate en droit social, vous assiste alors devant le Conseil de Prud’hommes,  Pôle social du tribunal judiciaire ou la Cour d’Appel lorsque le contentieux est inévitable.

Camille CLOAREC

Camille CLOAREC

Avocate Associée

Après avoir effectué un Master 2 en droit pénal à Nantes, je suis entrée à l’école des avocats du Grand Ouest (EDAGO) puis ai effectué mon stage dans un cabinet réputé en droit du travail, exclusivement tourné vers la défense des salariés et syndicats.

J’ai ensuite prêté serment et continué à y travailler en tant qu’avocate collaboratrice afin d’approfondir mon expérience en droit social.
Je me suis ainsi perfectionnée dans ce domaine technique, évolutif, et profondément humain.

La défense des salariés, syndicats et institutions représentatives du personnel, correspondant à mes convictions, j’ai continué à l’exercer lorsque je me suis associée au sein du cabinet CLOAREC PLE.

La création du cabinet ABELIA est une nouvelle étape enthousiasmante de mon parcours professionnel, dont l’objectif est toujours de travailler au sein d’une équipe compétente et à l’écoute.

J’exerce pour ma part mon activité en droit social et en droit pénal.

Je suis également membre du Syndicat des Avocats de France.

Comment savoir si je suis victime de harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui dégradent vos conditions de travail et peuvent atteindre votre santé, votre dignité ou votre avenir professionnel. Remarques humiliantes, mise à l’écart, surcharge ou retrait de vos missions en sont des exemples. Conservez dès maintenant les preuves : mails, SMS, témoignages, arrêts de travail.

De combien de temps je dispose pour contester mon licenciement ?

Vous avez en principe 12 mois à compter de la notification du licenciement pour saisir le conseil de prud’hommes. Certains délais sont différents : 3 ans pour un rappel de salaire, par exemple. Ne laissez pas passer ces délais : consultez rapidement.

Combien coûte une procédure devant le conseil de prud'hommes ?

La saisine du conseil de prud’hommes est gratuite. Les honoraires de l’avocat sont fixés à l’avance dans une convention d’honoraires, après une première consultation à 90 € TTC. Vérifiez aussi votre contrat d’assurance : une garantie de protection juridique peut prendre en charge une partie des frais.

On me propose une rupture conventionnelle : dois-je me faire accompagner ?

C’est fortement conseillé. Votre avocat vérifie que l’indemnité proposée est au moins égale à l’indemnité légale et vous aide à la négocier. Après la signature, vous disposez de 15 jours calendaires pour vous rétracter.

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Marion PLÉ

Marion PLÉ

Avocate Associée

J’ai intégré l’école des avocats du Grand Ouest (EDAGO) en 2011. Dans le cadre de cette formation, j’ai effectué mon stage dans un cabinet réputé en droit du travail défendant à la fois des salariés et des employeurs.

J’ai ainsi pu développer mes compétences tant en conseil qu’en contentieux.

Après avoir prêté serment, j’ai diversifié mon expérience en intégrant un cabinet d’avocat exerçant principalement le droit de la famille et du patrimoine. C’est dans le cadre de cette première expérience professionnelle que j’ai découvert cette matière à la fois technique et humaine et que j’ai approfondi mes connaissances théoriques et pratiques.

J’ai continué à exercer cette matière dans le cadre de mon association au sein du cabinet CLOAREC PLE.

C’est avec enthousiasme que je m’associe au sein du cabinet ABELIA afin de proposer des compétences multiples et aguerries.

J’exerce en droit de la famille et du patrimoine ainsi qu’en droit social.

Je suis également membre de la commission Famille et Patrimoine du Barreau des avocats de Nantes.

Comment se déroule un divorce par consentement mutuel ?

Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel se fait sans juge. Chaque époux a son propre avocat, et les deux avocats rédigent ensemble une convention qui règle toutes les conséquences du divorce. Après un délai de réflexion de 15 jours, la convention est signée puis déposée chez un notaire.

Combien de temps dure un divorce amiable ?

En général, quelques semaines à quelques mois. La durée dépend surtout de la préparation du partage des biens : plus le patrimoine est important, plus cette étape demande du soin.

Qu'est-ce que la liquidation du régime matrimonial ?

C’est l’opération qui règle le partage des biens entre les époux, selon leur régime : communauté, séparation de biens ou participation aux acquêts. Elle peut être technique : récompenses, créances entre époux, évaluation d’une entreprise ou d’un bien immobilier. Quand un bien immobilier est en jeu, un notaire intervient obligatoirement.

Pourquoi un avocat si un notaire intervient déjà ?

Les deux rôles sont complémentaires. Le notaire établit les actes pour les deux époux ; votre avocat, lui, défend uniquement vos intérêts. Il vérifie les calculs, identifie ce qui vous revient et négocie en votre nom.
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Combien coûte un divorce amiable ?

Le premier rendez-vous d’orientation est gratuit. Les honoraires sont ensuite fixés à l’avance dans une convention d’honoraires, souvent sous forme de forfait, selon la complexité de votre situation.

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Aurore CHALARD

Aurore CHALARD

Avocate Associée

Titulaire du certificat de spécialisation en droit du dommage corporel délivré par le Conseil National des Barreaux (2020).

Ayant obtenu un Master II Pratiques Juridiques et Judiciaires et un Diplôme universitaire en Droit de la santé, j’ai choisi très tôt d’orienter mon activité professionnelle vers le droit de la responsabilité médicale et de la réparation des préjudices corporels, que j’exerce aujourd’hui essentiellement.

En effet, désireuse d’être à l’écoute, d’apporter mon soutien et d’accompagner au mieux dans leurs démarches les personnes confrontées à un accident de la vie, ces domaines de compétence correspondent tant à ma personnalité qu’aux raisons pour lesquelles j’ai choisi de devenir avocate.

Après l’obtention de mon certificat d’aptitude à la profession d’avocat en 2012, j’ai ainsi exercé durant plus de cinq années, en qualité de collaboratrice, dans un cabinet intervenant exclusivement dans la défense des victimes de dommage corporel et d’accidents médicaux.

Je prodigue par ailleurs, depuis 2014, des enseignements portant sur l’éthique, la déontologie et la responsabilité médicale professionnelle au sein de l’IFM3r (Institut Régional de Formation aux Métiers de Rééducation et de Réadaptation des Pays de la Loire).

Aujourd’hui, la création et mon association au sein du cabinet ABELIA s’inscrivent notamment dans une volonté de pouvoir proposer aux particuliers, grâce à mes associés, un accompagnement plus large touchant aux problématiques qu’ils peuvent aussi rencontrer dans leur vie familiale et professionnelle, et relevant du droit de la famille et du travail.

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Caroline CATZ

Caroline CATZ

Avocate Associée

Titulaire du certificat de spécialisation en droit du dommage corporel délivré par le Conseil National des Barreaux (2020).

Titulaire d’un Master II en droit pénal et sciences criminelles, j’ai découvert le droit de la réparation du dommage corporel en effectuant mes cinq premières années de formation et d’exercice professionnel au sein d’un cabinet intervenant exclusivement dans la défense des victimes de dommage corporel.
Au cours de ces années, j’ai découvert un domaine d’activité à la fois technique, vaste et passionnant, me permettant de mettre en application des connaissances juridiques et techniques au service de personnes se trouvant en situation de détresse, ce que j’ai toujours aspiré à faire en tant qu’avocate.

Afin de compléter et conforter mes compétences en la matière, j’ai suivi une formation et obtenu, fin 2017, un diplôme interuniversitaire en droit de la réparation du dommage corporel.

J’ai donc à cœur de traiter l’ensemble des dossiers qui me sont confiés en n’oubliant pas qu’ils constituent chacun une étape de vie pour la victime qui nous a confié la défense de ses intérêts.

Créer le cabinet ABELIA en m’associant avec trois consœurs intervenant également pour la défense des particuliers se trouvant face à des difficultés dans leur vie quotidienne, s’ancre pleinement dans cet objectif professionnel.

L'assureur me fait une offre d'indemnisation : dois-je l'accepter ?

Ne signez rien sans la faire vérifier. Une offre est souvent calculée au plus juste pour l’assureur, et une transaction signée est très difficile à remettre en cause. Après un accident de la circulation, vous disposez de 15 jours pour la dénoncer.

Dois-je prendre un avocat après un accident ?

Ce n’est pas obligatoire, mais l’assureur, lui, est accompagné de ses propres experts. Votre avocat rétablit l’équilibre : il prépare l’expertise médicale avec vous, chiffre chacun de vos préjudices et négocie l’indemnisation. Nous intervenons exclusivement aux côtés des victimes, jamais pour les assureurs.

Combien coûte un avocat en dommage corporel ?

Le premier rendez-vous d’orientation est gratuit. Les honoraires sont fixés dans une convention, souvent avec une part fixe et un complément lié au résultat obtenu. Votre garantie de protection juridique peut aussi prendre en charge une partie des frais.

Quels préjudices peuvent être indemnisés ?

Tous les préjudices liés à l’accident, qu’ils soient financiers ou personnels. Par exemple : frais médicaux, perte de revenus, aménagement du logement ou du véhicule, aide d’une tierce personne, souffrances endurées, préjudice esthétique ou d’agrément.

Quel délai pour agir ?

En principe, 10 ans à compter de la consolidation de votre état de santé. Mieux vaut toutefois consulter tôt : un avocat présent dès le début sécurise les preuves et l’expertise médicale.

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