Droit Social
Vos heures supplémentaires ou complémentaires ne vous ont pas été rémunérées.
Vous n’avez pas été réglé de vos indemnités de fin de contrat
(indemnité de licenciement, indemnité de congés payés et indemnité compensatrice de préavis)
Vous présentez tous les signes du burn-out
Vous pensez être victime de harcèlement moral et/ou sexuel
Votre employeur vous impose une modification d’un élément de votre contrat de travail
Vous contestez votre licenciement
Vous vous interrogez sur la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle
Vous envisagez de rompre le contrat de travail en raison du comportement de votre employeur
Votre état de santé impacte votre aptitude au poste
La CPAM a refusé de reconnaître le caractère professionnel de votre accident ou de votre maladie
Vous avez été victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
Vous êtes victime de travail dissimulé
(non déclaration de l’ensemble de vos heures de travail, bulletins de salaire non remis, absence de déclaration préalable à l’embauche etc.)
Quelles pièces apporter au premier rendez-vous ?
Afin que le premier rendez-vous soit efficace, nous vous invitons à apporter les pièces suivantes :
- Votre contrat de travail et ses éventuels avenants.
- Vos 12 derniers bulletins de salaire.
- Si vous avez été licencié : la lettre de convocation à l’entretien préalable, la lettre de licenciement et vos documents de rupture (attestation destinée à Pôle Emploi, certificat de travail et reçu pour solde de tout compte).
- Les échanges écrits entre vous et votre employeur.
- La convocation devant le Conseil de Prud’hommes si un contentieux a déjà été engagé.
Pour quelles raisons faire appel à un avocat en droit social ?
Le droit social recoupe à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale. Ces deux matières sont en constante évolutions législatives et jurisprudentielles.
Il est donc fortement recommandé d’être assisté d’un avocat compétent en la matière pour faire valoir vos droits.
En effet, le rôle de votre avocat est de vérifier que vos droits sont respectés. Votre avocat vérifie le respect des règles légales mais également conventionnelles. Si vos droits n’ont pas été respectés, votre avocat chiffrera vos demandes de rappel de salaire et/ou de dommages et intérêts.
Maître Camille CLOAREC, avocate de salariés, peut ainsi intervenir pour vous prodiguez des conseils, écrire directement à votre employeur, et défendre vos intérêts dans le cadre d’une négociation.
Si aucune issue amiable ne peut être trouvée, elle saisira pour vous la juridiction compétence.
Maître Camille CLOAREC, avocate en droit social, vous assiste alors devant le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale ou la Cour d’Appel lorsque le contentieux est inévitable.