skip to Main Content
02 40 97 67 92 contact@abelia-avocats.fr 4 Boulevard Gabriel Gutist’hau 44000 NANTES
La Faute Inexcusable De L’employeur

La faute inexcusable de l’employeur

Lorsqu’un salarié subit un accident ou contracte une maladie du fait de son travail, il peut être indemnisé de manière forfaitaire. Il pourra être indemnisé plus largement si la faute inexcusable de son employeur est reconnue.

Qu’est-ce qu’une faute inexcusable de l’employeur ?

La faute inexcusable de l’employeur est la faute qui n’aurait jamais dû avoir lieu si l’employeur avait pris les mesures nécessaires pour protéger ses salariés. Elle a été définie juridiquement par les arrêts dits « amiante » de février 2002. Selon ces décisions, la faute inexcusable de l’employeur est reconnue lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel ses salariés auraient été exposés et qu’il n’a pris aucune mesure pour protéger leur santé. D’autres arrêts ont ensuite élargi cette solution aux accidents du travail.

Ces arrêts reconnaissent également le fait que l’employeur est tenu à une obligation de sécurité envers ses salariés. Cela signifie qu’il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses employés et assurer leur sécurité. Les juges ajoutent que cette obligation de sécurité est une obligation de résultat, c’est-à-dire que l’employeur est obligé de mener cette mission à bien. Si ça n’est pas le cas, il pourrait se voir assigné en justice.

Comment et pourquoi reconnaître une faute inexcusable de l’employeur ?

Ce sont les faits qui vont permettre de dire si oui ou non l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger. Les aménagements, organisations, changements au sein de l’entreprise permettront ensuite de constater si des solutions ont été prises pour protéger les salariés.

Reconnaître la faute inexcusable de l’employeur permet d’indemniser davantage le salarié.

 

Quels préjudices invoquer ? Pour quelle indemnisation ?

La loi prévoit quatre types de préjudices pouvant être indemnisés en cas de faute inexcusable de l’employeur. L’article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale prévoit l’indemnisation des souffrances physiques et morales, du préjudice esthétique, du préjudice d’agrément, de la perte de chance de promotion professionnelle ou de la diminution d’opportunités sur le marché du travail.

Suite à une décision du Conseil constitutionnel de 2010, la jurisprudence a étendu cette liste au déficit fonctionnel temporaire, au préjudice sexuel, aux frais d’aménagement du logement et aux frais d’un véhicule adapté.

Ces différents types de préjudices peuvent donc être invoqués afin de percevoir des dommages intérêts.

Pour en savoir plus :

 

Si vous êtes salarié et victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, vous pouvez contacter Maître Caroline CATZ ou Maître Aurore CHALARD pour vous conseiller et vous accompagner, afin d’obtenir l’indemnisation intégrale de votre préjudice.

Caroline CATZAurore CHALARD

Pour en savoir plus sur leurs parcours et leurs engagements auprès des victimes et de leurs proches, nous vous invitons à consulter la page Le cabinet.

Pour rencontrer Maître CATZ ou Maître CHALARD au cours d’un premier rendez-vous de consultation gratuit, vous pouvez contacter le cabinet soit par téléphone au 02 40 97 67 92, soit en remplissant le formulaire de contact en ligne.

Camille CLOAREC

Camille CLOAREC

Avocate Associée

Après avoir effectué un Master 2 en droit pénal à Nantes, je suis entrée à l’école des avocats du Grand Ouest (EDAGO) puis ai effectué mon stage dans un cabinet réputé en droit du travail, exclusivement tourné vers la défense des salariés et syndicats.

J’ai ensuite prêté serment et continué à y travailler en tant qu’avocate collaboratrice afin d’approfondir mon expérience en droit social.
Je me suis ainsi perfectionnée dans ce domaine technique, évolutif, et profondément humain.

La défense des salariés, syndicats et institutions représentatives du personnel, correspondant à mes convictions, j’ai continué à l’exercer lorsque je me suis associée au sein du cabinet CLOAREC PLE.

La création du cabinet ABELIA est une nouvelle étape enthousiasmante de mon parcours professionnel, dont l’objectif est toujours de travailler au sein d’une équipe compétente et à l’écoute.

J’exerce pour ma part mon activité en droit social et en droit pénal.

Je suis également membre du Syndicat des Avocats de France.

×
Marion PLÉ

Marion PLÉ

Avocate Associée

J’ai intégré l’école des avocats du Grand Ouest (EDAGO) en 2011. Dans le cadre de cette formation, j’ai effectué mon stage dans un cabinet réputé en droit du travail défendant à la fois des salariés et des employeurs.

J’ai ainsi pu développer mes compétences tant en conseil qu’en contentieux.

Après avoir prêté serment, j’ai diversifié mon expérience en intégrant un cabinet d’avocat exerçant principalement le droit de la famille et du patrimoine. C’est dans le cadre de cette première expérience professionnelle que j’ai découvert cette matière à la fois technique et humaine et que j’ai approfondi mes connaissances théoriques et pratiques.

J’ai continué à exercer cette matière dans le cadre de mon association au sein du cabinet CLOAREC PLE.

C’est avec enthousiasme que je m’associe au sein du cabinet ABELIA afin de proposer des compétences multiples et aguerries.

J’exerce en droit de la famille et du patrimoine ainsi qu’en droit social.

Je suis également membre de la commission Famille et Patrimoine du Barreau des avocats de Nantes.

×
Aurore CHALARD

Aurore CHALARD

Avocate Associée

Ayant obtenu un Master II Pratiques Juridiques et Judiciaires et un Diplôme universitaire en Droit de la santé, j’ai choisi très tôt d’orienter mon activité professionnelle vers le droit de la responsabilité médicale et de la réparation des préjudices corporels, que j’exerce aujourd’hui essentiellement.

En effet, désireuse d’être à l’écoute, d’apporter mon soutien et d’accompagner au mieux dans leurs démarches les personnes confrontées à un accident de la vie, ces domaines de compétence correspondent tant à ma personnalité qu’aux raisons pour lesquelles j’ai choisi de devenir avocate.

Après l’obtention de mon certificat d’aptitude à la profession d’avocat en 2012, j’ai ainsi exercé durant plus de cinq années, en qualité de collaboratrice, dans un cabinet intervenant exclusivement dans la défense des victimes de dommage corporel et d’accidents médicaux.

Je prodigue par ailleurs, depuis 2014, des enseignements portant sur l’éthique, la déontologie et la responsabilité médicale professionnelle au sein de l’IFM3r (Institut Régional de Formation aux Métiers de Rééducation et de Réadaptation des Pays de la Loire).

Aujourd’hui, la création et mon association au sein du cabinet ABELIA s’inscrivent notamment dans une volonté de pouvoir proposer aux particuliers, grâce à mes associés, un accompagnement plus large touchant aux problématiques qu’ils peuvent aussi rencontrer dans leur vie familiale et professionnelle, et relevant du droit de la famille et du travail.

×
Caroline CATZ

Caroline CATZ

Avocate Associée

Titulaire d’un Master II en droit pénal et sciences criminelles, j’ai découvert le droit de la réparation du dommage corporel en effectuant mes cinq premières années de formation et d’exercice professionnel au sein d’un cabinet intervenant exclusivement dans la défense des victimes de dommage corporel.
Au cours de ces années, j’ai découvert un domaine d’activité à la fois technique, vaste et passionnant, me permettant de mettre en application des connaissances juridiques et techniques au service de personnes se trouvant en situation de détresse, ce que j’ai toujours aspiré à faire en tant qu’avocate.

Afin de compléter et conforter mes compétences en la matière, j’ai suivi une formation et obtenu, fin 2017, un diplôme interuniversitaire en droit de la réparation du dommage corporel.

J’ai donc à cœur de traiter l’ensemble des dossiers qui me sont confiés en n’oubliant pas qu’ils constituent chacun une étape de vie pour la victime qui nous a confié la défense de ses intérêts.

Créer le cabinet ABELIA en m’associant avec trois consœurs intervenant également pour la défense des particuliers se trouvant face à des difficultés dans leur vie quotidienne, s’ancre pleinement dans cet objectif professionnel.

×
Back To Top