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Le Harcèlement Sexuel « D’ambiance » Reconnu Par La Cour De Cassation

Le harcèlement sexuel « d’ambiance » reconnu par la Cour de cassation

Cass. soc., 28 mai 2026, n° 24‑22.754

Par un arrêt du 28 mai 2026, la Cour de cassation reconnaît qu’un harcèlement sexuel peut exister même si le salarié n’est pas directement visé, dès lors qu’il subit un environnement de travail humiliant et dégradant créé par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés.

Dans cette affaire, une salariée de la restauration rapide dénonçait les agissements de son supérieur. La Cour d’appel avait rejeté sa demande en estimant que les propos étaient surtout dirigés vers d’autres collègues. La Cour de cassation casse cette décision : des comportements sexistes ou sexualisés tenus devant plusieurs salarié·es sont subis par chacun d’eux, même si la personne ne fait pas l’objet d’interpellations directes.

Si vous travaillez dans un environnement où :

  • des propos sexuels ou sexistes sont tenus régulièrement,
  • des gestes déplacés sont banalisés,
  • vous vous sentez humilié·e, mal à l’aise, dégradé·e,
  • et que la direction ne réagit pas ou mal,

cet arrêt montre que vous n’êtes pas sans recours.

Quelques réflexes utiles :

  • Noter les faits (dates, lieux, personnes présentes, nature des propos ou gestes)
  • Conserver les preuves : messages, mails, captures d’écran, comptes‑rendus, etc.
  • Consulter un avocat en droit du travail pour envisager les suites possibles : alerte interne, action devant le conseil de prud’hommes, demande de reconnaissance de harcèlement sexuel, contestation d’un licenciement, etc.

Au sein du cabinet ABELIA, Maître Camille CLOAREC a dédié son activité à la défense exclusive des salarié·es. Elle et peut vous assister si vous êtes confronté·e à ce type de situation : analyse de votre contexte de travail, constitution de dossier, rédaction d’un courrier à votre employeur, action devant le conseil de prud’hommes et contestation d’un licenciement lié à la dénonciation de ces faits, etc.

Pour rencontrer Maître CLOAREC au cours d’un premier rendez-vous de consultation, vous pouvez contacter le cabinet ABELIA soit par téléphone au 02 40 97 67 92, soit en remplissant le formulaire de contact en ligne.

Pour en savoir plus sur son parcours et son engagement auprès des salariés, nous vous invitons à consulter la page Le cabinet.

Camille CLOAREC
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Camille CLOAREC

Camille CLOAREC

Avocate Associée

Après avoir effectué un Master 2 en droit pénal à Nantes, je suis entrée à l’école des avocats du Grand Ouest (EDAGO) puis ai effectué mon stage dans un cabinet réputé en droit du travail, exclusivement tourné vers la défense des salariés et syndicats.

J’ai ensuite prêté serment et continué à y travailler en tant qu’avocate collaboratrice afin d’approfondir mon expérience en droit social.
Je me suis ainsi perfectionnée dans ce domaine technique, évolutif, et profondément humain.

La défense des salariés, syndicats et institutions représentatives du personnel, correspondant à mes convictions, j’ai continué à l’exercer lorsque je me suis associée au sein du cabinet CLOAREC PLE.

La création du cabinet ABELIA est une nouvelle étape enthousiasmante de mon parcours professionnel, dont l’objectif est toujours de travailler au sein d’une équipe compétente et à l’écoute.

J’exerce pour ma part mon activité en droit social et en droit pénal.

Je suis également membre du Syndicat des Avocats de France.

camille.cloarec@abelia-avocats.fr
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Marion PLÉ

Marion PLÉ

Avocate Associée

J’ai intégré l’école des avocats du Grand Ouest (EDAGO) en 2011. Dans le cadre de cette formation, j’ai effectué mon stage dans un cabinet réputé en droit du travail défendant à la fois des salariés et des employeurs.

J’ai ainsi pu développer mes compétences tant en conseil qu’en contentieux.

Après avoir prêté serment, j’ai diversifié mon expérience en intégrant un cabinet d’avocat exerçant principalement le droit de la famille et du patrimoine. C’est dans le cadre de cette première expérience professionnelle que j’ai découvert cette matière à la fois technique et humaine et que j’ai approfondi mes connaissances théoriques et pratiques.

J’ai continué à exercer cette matière dans le cadre de mon association au sein du cabinet CLOAREC PLE.

C’est avec enthousiasme que je m’associe au sein du cabinet ABELIA afin de proposer des compétences multiples et aguerries.

J’exerce en droit de la famille et du patrimoine ainsi qu’en droit social.

Je suis également membre de la commission Famille et Patrimoine du Barreau des avocats de Nantes.

marion.ple@abelia-avocats.fr
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Aurore CHALARD

Aurore CHALARD

Avocate Associée

Ayant obtenu un Master II Pratiques Juridiques et Judiciaires et un Diplôme universitaire en Droit de la santé, j’ai choisi très tôt d’orienter mon activité professionnelle vers le droit de la responsabilité médicale et de la réparation des préjudices corporels, que j’exerce aujourd’hui essentiellement.

En effet, désireuse d’être à l’écoute, d’apporter mon soutien et d’accompagner au mieux dans leurs démarches les personnes confrontées à un accident de la vie, ces domaines de compétence correspondent tant à ma personnalité qu’aux raisons pour lesquelles j’ai choisi de devenir avocate.

Après l’obtention de mon certificat d’aptitude à la profession d’avocat en 2012, j’ai ainsi exercé durant plus de cinq années, en qualité de collaboratrice, dans un cabinet intervenant exclusivement dans la défense des victimes de dommage corporel et d’accidents médicaux.

Je prodigue par ailleurs, depuis 2014, des enseignements portant sur l’éthique, la déontologie et la responsabilité médicale professionnelle au sein de l’IFM3r (Institut Régional de Formation aux Métiers de Rééducation et de Réadaptation des Pays de la Loire).

Aujourd’hui, la création et mon association au sein du cabinet ABELIA s’inscrivent notamment dans une volonté de pouvoir proposer aux particuliers, grâce à mes associés, un accompagnement plus large touchant aux problématiques qu’ils peuvent aussi rencontrer dans leur vie familiale et professionnelle, et relevant du droit de la famille et du travail.

aurore.chalard@abelia-avocats.fr
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Caroline CATZ

Caroline CATZ

Avocate Associée

Titulaire d’un Master II en droit pénal et sciences criminelles, j’ai découvert le droit de la réparation du dommage corporel en effectuant mes cinq premières années de formation et d’exercice professionnel au sein d’un cabinet intervenant exclusivement dans la défense des victimes de dommage corporel.
Au cours de ces années, j’ai découvert un domaine d’activité à la fois technique, vaste et passionnant, me permettant de mettre en application des connaissances juridiques et techniques au service de personnes se trouvant en situation de détresse, ce que j’ai toujours aspiré à faire en tant qu’avocate.

Afin de compléter et conforter mes compétences en la matière, j’ai suivi une formation et obtenu, fin 2017, un diplôme interuniversitaire en droit de la réparation du dommage corporel.

J’ai donc à cœur de traiter l’ensemble des dossiers qui me sont confiés en n’oubliant pas qu’ils constituent chacun une étape de vie pour la victime qui nous a confié la défense de ses intérêts.

Créer le cabinet ABELIA en m’associant avec trois consœurs intervenant également pour la défense des particuliers se trouvant face à des difficultés dans leur vie quotidienne, s’ancre pleinement dans cet objectif professionnel.

caroline.catz@abelia-avocats.fr
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