Le Procureur de la République s’oppose à votre Mariage ?

Avant la célébration d’un mariage, les futurs époux sont communément auditionnés par un officier d’état civil.

Lorsque l’un des futurs époux réside à l’étranger, l’officier de l’état civil peut demander à l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.

Lorsqu’au cours de l’audition, l’autorité consulaire ou diplomatique estime qu’il existe des indices sérieux laissant présumer que les futurs époux ne consentent pas réellement au mariage, ou que le mariage est susceptible d’être frauduleux, il peut saisir le Procureur de la République.

Les futurs époux seront nécessairement informés de la saisine du Procureur de la République.

Une fois saisi, le Procureur de la République dispose d’un délai de deux mois pour prendre sa décision et laisser procéder au mariage au faire opposition au mariage.

Si le Procureur de la République fait opposition, votre mariage ne pourra plus être célébré.

Il sera alors nécessaire de saisir le Tribunal de Grande Instance afin de solliciter la mainlevée de l’opposition à mariage.

Lorsque l’opposition porte sur un mariage devant être célébré par des autorités étrangères, le Tribunal de Grande Instance de NANTES a une compétence nationale exclusive.

Vous devrez alors désigner un avocat inscrit au Barreau de NANTES afin qu’il assigne le Procureur de la République devant la juridiction nantaise.

Dans le cadre de cette procédure de demande de mainlevée d’opposition, Le Procureur de la République supporte la charge de la preuve, c’est donc à lui de démontrer que le mariage n’est pas consenti, qu’il s’agit d’un mariage frauduleux ou encourant la nullité.

Si la preuve n’est pas rapportée, le Juge ordonnera la mainlevée de l’opposition et votre mariage pourra être célébré.

Vous pourrez également pas le biais de preuves (photos de couple, copie d’échanges écrits, attestations…) démontrer que le Procureur de la République a eu une mauvaise interprétation de votre situation.

Je me tiens à votre disposition pour toutes informations complémentaires que vous souhaiteriez obtenir.

Vous pouvez solliciter la mainlevée de cette opposition !

Si vous souhaitez demander la mainlevée de cette opposition, vous pouvez contacter Maître Marion PLE pour vous assister dans le cadre de cette procédure.

Pour en savoir plus sur son parcours, nous vous invitons à consulter la page Le cabinet.