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Le Procureur De La République S’oppose à Votre Mariage ?

Le Procureur de la République s’oppose à votre Mariage ?

Avant la célébration d’un mariage, les futurs époux sont communément auditionnés par un officier d’état civil.

Lorsque l’un des futurs époux réside à l’étranger, l’officier de l’état civil peut demander à l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.

Lorsqu’au cours de l’audition, l’autorité consulaire ou diplomatique estime qu’il existe des indices sérieux laissant présumer que les futurs époux ne consentent pas réellement au mariage, ou que le mariage est susceptible d’être frauduleux, il peut saisir le Procureur de la République.

Les futurs époux seront nécessairement informés de la saisine du Procureur de la République.

Une fois saisi, le Procureur de la République dispose d’un délai de deux mois pour prendre sa décision et laisser procéder au mariage au faire opposition au mariage.

Si le Procureur de la République fait opposition, votre mariage ne pourra plus être célébré.

Il sera alors nécessaire de saisir le Tribunal de Grande Instance afin de solliciter la mainlevée de l’opposition à mariage.

Lorsque l’opposition porte sur un mariage devant être célébré par des autorités étrangères, le Tribunal de Grande Instance de NANTES a une compétence nationale exclusive.

Vous devrez alors désigner un avocat inscrit au Barreau de NANTES afin qu’il assigne le Procureur de la République devant la juridiction nantaise.

Dans le cadre de cette procédure de demande de mainlevée d’opposition, Le Procureur de la République supporte la charge de la preuve, c’est donc à lui de démontrer que le mariage n’est pas consenti, qu’il s’agit d’un mariage frauduleux ou encourant la nullité.

Si la preuve n’est pas rapportée, le Juge ordonnera la mainlevée de l’opposition et votre mariage pourra être célébré.

Vous pourrez également pas le biais de preuves (photos de couple, copie d’échanges écrits, attestations…) démontrer que le Procureur de la République a eu une mauvaise interprétation de votre situation.

Je me tiens à votre disposition pour toutes informations complémentaires que vous souhaiteriez obtenir.

Vous pouvez solliciter la mainlevée de cette opposition !

Si vous souhaitez demander la mainlevée de cette opposition, vous pouvez contacter Maître Marion PLE pour vous assister dans le cadre de cette procédure.

Marion PLÉ

Pour en savoir plus sur son parcours, nous vous invitons à consulter la page Le cabinet.

Pour prendre contact avec Maître PLE au cours d’un premier rendez-vous gratuit par téléphone ou au cabinet, vous pouvez contacter le cabinet soit par téléphone au 02 40 97 67 92, soit en remplissant le formulaire de contact en ligne.

Camille CLOAREC

Camille CLOAREC

Avocate Associée

Après avoir effectué un Master 2 en droit pénal à Nantes, je suis entrée à l’école des avocats du Grand Ouest (EDAGO) puis ai effectué mon stage dans un cabinet réputé en droit du travail, exclusivement tourné vers la défense des salariés et syndicats.

J’ai ensuite prêté serment et continué à y travailler en tant qu’avocate collaboratrice afin d’approfondir mon expérience en droit social.
Je me suis ainsi perfectionnée dans ce domaine technique, évolutif, et profondément humain.

La défense des salariés, syndicats et institutions représentatives du personnel, correspondant à mes convictions, j’ai continué à l’exercer lorsque je me suis associée au sein du cabinet CLOAREC PLE.

La création du cabinet ABELIA est une nouvelle étape enthousiasmante de mon parcours professionnel, dont l’objectif est toujours de travailler au sein d’une équipe compétente et à l’écoute.

J’exerce pour ma part mon activité en droit social et en droit pénal.

Je suis également membre du Syndicat des Avocats de France.

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Marion PLÉ

Marion PLÉ

Avocate Associée

J’ai intégré l’école des avocats du Grand Ouest (EDAGO) en 2011. Dans le cadre de cette formation, j’ai effectué mon stage dans un cabinet réputé en droit du travail défendant à la fois des salariés et des employeurs.

J’ai ainsi pu développer mes compétences tant en conseil qu’en contentieux.

Après avoir prêté serment, j’ai diversifié mon expérience en intégrant un cabinet d’avocat exerçant principalement le droit de la famille et du patrimoine. C’est dans le cadre de cette première expérience professionnelle que j’ai découvert cette matière à la fois technique et humaine et que j’ai approfondi mes connaissances théoriques et pratiques.

J’ai continué à exercer cette matière dans le cadre de mon association au sein du cabinet CLOAREC PLE.

C’est avec enthousiasme que je m’associe au sein du cabinet ABELIA afin de proposer des compétences multiples et aguerries.

J’exerce en droit de la famille et du patrimoine ainsi qu’en droit social.

Je suis également membre de la commission Famille et Patrimoine du Barreau des avocats de Nantes.

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Aurore CHALARD

Aurore CHALARD

Avocate Associée

Ayant obtenu un Master II Pratiques Juridiques et Judiciaires et un Diplôme universitaire en Droit de la santé, j’ai choisi très tôt d’orienter mon activité professionnelle vers le droit de la responsabilité médicale et de la réparation des préjudices corporels, que j’exerce aujourd’hui essentiellement.

En effet, désireuse d’être à l’écoute, d’apporter mon soutien et d’accompagner au mieux dans leurs démarches les personnes confrontées à un accident de la vie, ces domaines de compétence correspondent tant à ma personnalité qu’aux raisons pour lesquelles j’ai choisi de devenir avocate.

Après l’obtention de mon certificat d’aptitude à la profession d’avocat en 2012, j’ai ainsi exercé durant plus de cinq années, en qualité de collaboratrice, dans un cabinet intervenant exclusivement dans la défense des victimes de dommage corporel et d’accidents médicaux.

Je prodigue par ailleurs, depuis 2014, des enseignements portant sur l’éthique, la déontologie et la responsabilité médicale professionnelle au sein de l’IFM3r (Institut Régional de Formation aux Métiers de Rééducation et de Réadaptation des Pays de la Loire).

Aujourd’hui, la création et mon association au sein du cabinet ABELIA s’inscrivent notamment dans une volonté de pouvoir proposer aux particuliers, grâce à mes associés, un accompagnement plus large touchant aux problématiques qu’ils peuvent aussi rencontrer dans leur vie familiale et professionnelle, et relevant du droit de la famille et du travail.

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Caroline CATZ

Caroline CATZ

Avocate Associée

Titulaire d’un Master II en droit pénal et sciences criminelles, j’ai découvert le droit de la réparation du dommage corporel en effectuant mes cinq premières années de formation et d’exercice professionnel au sein d’un cabinet intervenant exclusivement dans la défense des victimes de dommage corporel.
Au cours de ces années, j’ai découvert un domaine d’activité à la fois technique, vaste et passionnant, me permettant de mettre en application des connaissances juridiques et techniques au service de personnes se trouvant en situation de détresse, ce que j’ai toujours aspiré à faire en tant qu’avocate.

Afin de compléter et conforter mes compétences en la matière, j’ai suivi une formation et obtenu, fin 2017, un diplôme interuniversitaire en droit de la réparation du dommage corporel.

J’ai donc à cœur de traiter l’ensemble des dossiers qui me sont confiés en n’oubliant pas qu’ils constituent chacun une étape de vie pour la victime qui nous a confié la défense de ses intérêts.

Créer le cabinet ABELIA en m’associant avec trois consœurs intervenant également pour la défense des particuliers se trouvant face à des difficultés dans leur vie quotidienne, s’ancre pleinement dans cet objectif professionnel.

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